Termes et conditions

SVP LIRE AVEC SOIN, CECI EST UNE ENTENTE LÉGALE.

Cette entente s’applique automatiquement à TOUS LES CLIENTS de l’entreprise EMILIE PAQUIN 9335-2003 Québec Inc dès le moment où ils se procurent un ou plusieurs des produits/services de l’Entreprise, et ce non seulement pendant la durée du mandat, mais aussi pour toutes les années où l’entreprise sera en fonction par la suite, et jusqu’à 10 ans après que l’entreprise ne soit plus en fonction.

Les termes et conditions présents gouvernent la participation des Clients des produits/services offerts par l’entreprise EMILIE PAQUIN 9335-2003 QUÉBEC INC.

Nous vous invitions à prendre connaissance et de porter attention aux termes de cet accord, car en vous procurant un des produits/services offerts par le Fournisseur, vous vous engagez à respecter les Termes et conditions suivants.

La présente entente (ci après appelée « Entente ») est conclue entre le Fournisseur EMILIE PAQUIN 9335-2003 Québec Inc. (Ci après appelé le « Fournisseur »), et VOUS, le Client (Ci après appelé le « Client »).

Cette entente s’applique à TOUS LES CLIENTS de l’entreprise EMILIE PAQUIN 9335-2003 Québec Inc dès le moment où ils se procurent un ou plusieurs des produits/services de l’Entreprise, et ce pour une période non seulement pour la durée du mandat, mais aussi pour toutes les années où l’entreprise sera en fonction, et jusqu’à 10 ans après que l’entreprise ne soit plus en fonction.

Considérant que lorsque le Client se procure un produit et/ou service du Fournisseur, incluant tous les programmes de formations autonomes et programmes de coaching individuel ou en groupe, ou tout autre produit/service offerts par le Fournisseur, les parties conviennent de l’Entente qui suit :

Termes de l’accord

En vous procurant le produit/service offert par le Fournisseur, entrant votre information de carte de crédit effectué pour le paiement, et/ou en signant cette déclaration d’Entente de services, vous, le « Client », confirmez l’Entente de service légale qui vous unit avec le « Fournisseur », basée à Saint-Jean-sur-Richelieu au Québec, selon les termes et conditions suivants :

1. Les services de l’entreprise

Lors de l’exécution de cet accord, le Fournisseur convient de rendre les services de conseils, d’éducation et de consultation au Client. Les deux parties conviennent que les termes de cet accord les engagent dans une relation de cette nature d’éducation et de coaching uniquement. La portée des services rendus par le Fournisseur doit se conformer à ce présent accord.

Le service de Coaching sera désigné par « les Services » dans la présente entente.

2. Date, durée et délais

Programme autonome

Dans le cadre d’un programme de formation autonome, il n’y a aucun appel de coaching inclus. Tout le matériel de coaching sera disponible dans l’Espace Membre dès la signature de l’Entente de service.

Coaching de groupe

Dans le cadre d’un programme de coaching de groupe, un calendrier des appels de coaching de groupe préétablit à l’avance sera fournit pour le programme sélectionné. Le matériel de coaching sera disponible dans l’Espace Membre dès la signature de l’Entente de services, et les appels de groupes auront lieu selon le calendrier.

Les appels de coaching de groupe sont fixes et ne peuvent être déplacés. Le Client doit donc tenir compte de ces dates au préalable, les mettre en priorité dans son horaire et être disponible au moment s’il veut participer à ces appels, acquérir les nouvelles connaissances et les implanter pour obtenir des résultats dans son entreprise.

Si le Client ne peut être présent lors d’un appel de groupe, le Client est responsable de s’informer des lectures et des devoirs à faire et des exercices à rattraper. Il est aussi responsable d’aller chercher l’aide dont il a besoin auprès du Fournisseur par courriel, ou encore auprès de ses camarades.

Coaching Individuel

Dans le cadre d’un programme de coaching individuel, le Client recevra à l’avance un calendrier des appels de coaching, incluant toutes les dates et heures de ses rencontres. Le Client est invité à entrer ses rencontres de coaching dans son horaire et de s’assurer d’être présent lors de celles-ci.

Si le Client a une urgence et ne peut être présent lors de son rendez-vous, il doit en aviser le Fournisseur 48h à l’avance et planifier un autre rendez-vous, dans la même semaine ou la semaine suivante, selon les disponibilités du Fournisseur.

Dans un cas de force majeure, le Fournisseur peut accepter de déplacer une rencontre à la dernière minute, selon le jugement du Fournisseur. La séance déplacée ne peut pas être reportée à la fin de l’Entente de services.

Si le Client ne se présente pas à sa séance de coaching et n’avise pas le Fournisseur de son empêchement à l’intérieur de 48h du rendez-vous, sa séance de coaching sera perdue.

Dans le cas d’une période de vacances, le Client doit obligatoirement aviser le Fournisseur plus d’un mois à l’avance, pour déplacer sa rencontre à la semaine précédente ou suivante. Si le Client demeure disponible pendant ses vacances à faire son appel de coaching à distance, la rencontre aura tout de même lieu au moment prévu.

Dans le cas où c’est le Fournisseur qui ne peut pas être présent selon un cas de force majeure, la rencontre de coaching sera reprise et planifiée à un autre moment. Le Client ne perdra jamais sa rencontre si le Fournisseur pas ne peut être présent.

3. Prestation du Service

La prestation des Services de coaching aura lieu en vidéoconférence en ligne, selon la plate-forme choisie par le fournisseur. Le client doit posséder un ordinateur doté d’une caméra et d’un micro, ou une tablette électronique ou un cellulaire intelligent munis d’une caméra et d’un micro.

Pour les Clients en coaching individuel, il est aussi possible de faire des appels de coaching par téléphone.

4. Compensation

Le Client convient de compenser le Fournisseur conformément au montant fixé, au forfait sélectionné et au plan de paiement préétablis précédemment par le Fournisseur et sélectionné par le Client. Les paiements sont prélevés automatiquement, soit sur une base mensuelle ou sous forme de paiement unique selon le plan de paiement sélectionné par le Client et les modes de paiements établis par le Fournisseur.

Dans le cas d’un plan de paiement réparti sur plusieurs mois, le premier paiement est effectué en ligne par carte de crédit par le client, et les paiements suivants sont prélevés automatiquement à chaque intervalle de 30 jours jusqu’à la fin de la durée de l’entente.

Dans le cas de l’expiration d’une carte de crédit pendant la période de coaching, le Client est tenu pour responsable de fournir au Fournisseur son nouveau numéro de carte de crédit.

Dans le cas où le Client rencontre le plafond de sa carte de crédit et que les prélèvements automatiques ne sont pas en mesure d’être effectués sur sa carte de crédit, le Client est tenu pour responsable de faire ses paiements dans leur pleine mesure, et d’effectuer son paiement au Fournisseur par transfert bancaire ou virement Interac.

En cas de retard de paiement, le Fournisseur se réserve le droit de prélever une pénalité de 5% (cinq pourcent) par mois de retard à tout acompte qui n’a pas été payé à temps selon la date de paiement préétablie.

5. Sécurité de paiement

Le Client doit fournir au Fournisseur ses informations de carte de crédit pour le paiement de son service. Dans le cas d’un plan de paiement, le Client n’a qu’à donner son autorisation de paiement qu’une seule fois lors de la première transaction pour approuver toutes les transactions suivantes incluent dans la durée de l’entente. Le Fournisseur n’a pas à demander d’autorisation supplémentaires pour les paiements mensuels suivants incluent dans l’entente de service.

Le Client ne doit pas annuler la carte de crédit fournie pour le paiement du Service, à moins d’en aviser le Fournisseur et de fournir une autre carte de crédit afin de poursuivre ses paiements. Le Client ne doit pas changer les informations de la carte de crédit fournie pour le paiement du Service à moins d’en aviser le Fournisseur à l’avance.

***Tous les paiements sont finaux et non-remboursables, dans une mesure d’engager le Client envers lui-même et envers ses résultats.***

6. Aucune revente, transfert ou change permis

Le Client acquiesce de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, échanger, ou exploiter pour aucun objectif commercial ou personnel, n’importe quelle portion du Service reçu par le Fournisseur, en partie ou en totalité.

Tout le matériel fournit par le Fournisseur, qu’il soit sous format papier, PDF, Vidéo, Audio ou autre, ne peut être partagé, copié et/ou distribué que ce soit gratuitement ou de façon rémunérée.

LE CLIENT DEMEURE L’UTILISATEUR EXCLUSIF DU SERVICE ET DU MATÉRIEL FOURNIT PAR LE FOURNISSEUR POUR SON UTILISATION INDIVIDUELLE ET UNIQUE. 

7. Aucun transfert de propriété intellectuelle

Tout le matériel de coaching fournit par le Fournisseur est protégé par la Loi sur la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle est accompagnée de droits juridiques.

Les Droits d’auteurs désignent le droit unique de produire une oeuvre (littéraire, artistique, ou professionnelle) et d’en exploiter les bénéfices.

Tout le matériel de coaching créé par Emilie Paquin, est le résultats de plusieurs années de recherches, d’expérience, d’apprentissages qui résultent en une expertise unique et innovante. Toute l’information contenue dans le matériel de coaching fournit dans l’Espace Membre, qui constitue l’essence même des produits/services offerts par le Fournisseur, sous forme de vidéos, d’audios, de fichiers multimédias (Pdf, PowerPoint, ou tout autres types de fichiers multimédias) ou de rencontres en personne ou en vidéoconférence, sont considérés comme des Droits d’auteurs.

Le Fournisseur possède tous les droits sur la propriété intellectuelle de son Service et du matériel qu’il propose à son Client.

L’utilisation du service et du matériel fournis est exclusive au Client pour son utilisation individuelle et unique. Le Client ne doit pas réutiliser la propriété intellectuelle du Fournisseur à des fins commerciales ou personnelles.

Le Client ne doit pas partager, copier, distribuer ou diffuser aucun matériel reçu par le Fournisseur de mode électronique ou autre, à moins d’être en mesure d’obtenir le consentement du Fournisseur.

Toutes les propriétés intellectuelles, incluant le matériel inclus dans le service fournie par le Fournisseur, répond à l’unique propriété du Fournisseur. La reproduction, en partie ou en totalité, la vente ou distribution du matériel du Fournisseur telle quelle ou copiée, en partie ou en totalité, est strictement interdite et passible de sanctions légales.

8. Limites et responsabilités

En ayant recours aux Services du Fournisseur, le Client libère le Fournisseur, ses employés, sous-traitants et toutes les parties prenantes dans la livraison du produit/services, de quelconques dommages qui pourraient résulter du Service , qu’ils soient directs, indirects, accidentels, spéciaux, négligents, consécutifs ou exemplaires , suite à la bonne ou mauvaise utilisation du service.

Le Service fournit est de nature éducative et de coaching. Le Client accepte les risques, prévisibles et imprévisibles, découlant d’une telle entente et consent qu’il est le seul responsable pour les décisions encourues dans sa propre vie et entreprise.

9. Clause de non-garantie

Le Client accepte qu’il/elle est 100% (cent pourcent) responsable de son progrès et des résultats découlant du Service reçu.

Le Client accepte qu’il est l’élément principal du Service reçu et que le Fournisseur ne peut pas contrôler les comportements, les engagements et les actions encourues par le Client pour sa réussite.

Le Fournisseur ne peut pas passer à l’action à la place du Client, le Client accepte qu’il doit passer à l’action pour lui-même afin d’obtenir des résultats.

Le rôle du Fournisseur est de guider, d’accompagner, de fournir l’information et l’éducation pertinentes pour le Client, mais seul ce dernier est responsable des résultats qu’il encourt. Le Fournisseur ne fournit aucune garantie verbale ou écrite quant à la performance de ce présent accord.

Le Client est entièrement responsable de l’implémentation de son Coaching afin de créer des résultats positifs dans son entreprise et dans sa vie.

10. Règles

Dans la mesure où le Client interagit avec le Fournisseur, ses employés, d’autres clients ou d’autres parties prenantes, le Client accepte d’agir de manière professionnelle, courtoise et respectueuse, et ce en tout temps et en toutes occasions.

11. N’est pas un substitut à un traitement médical

Le Client accepte d’être conscient et responsable de son propre bien-être pendant les périodes de coaching. Le Fournisseur ne fournit pas un traitement médical, thérapeutique ou psychologique et n’est pas responsable d’aucune décision faite par le Client dans ce sens.

Le coaching n’est en aucun cas un substitut à un traitement médical, thérapeutique ou psychologique.

Le Service offert par le Fournisseur est de nature de Coaching uniquement. 

12. N’est pas un substitut à des conseils comptables ou légaux

Le Client convient que le Service offert par le Fournisseur ne consiste pas à des conseils en matière de finances, de comptabilité ou légale. Si le Client recherche ce type de conseil ou de service pour son entreprise, il accepte d’aller chercher auprès des autorités compétentes. Le Fournisseur n’est pas responsable des décisions financières faites par le Client ni des conséquences de ces décisions, qu’elles aient lieu suite au Service de coaching ou non.

13. Résiliation

Dans le cas où le client était en défaut de paiements, tous les paiements sont payables dans l’immédiat. Le Fournisseur se réserve le droit de collecter toutes les sommes dues par le Client et d’arrêter l’offre de son Service, ainsi que l’offre de tout autre service offert par le Fournisseur au Client.

14. Non-remboursement

Sur l’exécution de la présente Entente, le Client est responsable du paiement des frais encourus dans votre pleine mesure, c’est-à-dire; Que le plan de paiement des frais soit effectué en entier ou mensuellement, le Client est tenu de payer la totalité de ceux-ci et aucun remboursement ne sera applicable.

Si le Client ne se présente lors de la prestation du Service, tel que convenu préalablement avec le Fournisseur, pour une quelconque raison, le Client ne recevra aucun remboursement ni aucune autre forme de compensation. Cette mesure est mise en place afin que le client s’engage pleinement dans son coaching jusqu’à la fin pour ainsi obtenir des résultats optimaux.

15. Confidentialité

Le terme « Information confidentielle » désigne une information qui n’est généralement pas connue du public, reliée à l’entreprise du Client ou à sa vie personnelle. Le Fournisseur s’engage à ne pas divulguer, révéler ou utiliser aucune des informations confidentielles apprises lors de la relation professionnelle avec le Client, à moins qu’il en ait le consentement écrit du Client.

Le Fournisseur doit garder l’information confidentielle du Client dans la plus stricte confidence et la protéger d’une quelconque divulgation. L’utilisation d’enregistrements audio ou vidéos pour des termes d’évaluation du Service par les autorités compétentes devront aussi respecter cette clause de confidentialité.

16. Non-dénigrement

Dans l’éventualité où un différend pourrait avoir lieu entre le Fournisseur et le Client, les deux parties s’engagent à régler ce différend à l’amiable. Dans la mesure où les deux parties n’arrivent pas à trouver un terrain d’entente à l’amiable, ils acceptent tous deux de mettre fin à l’Entente de Service. Dans tous les cas, les deux parties s’engagent à ne pas dénigrer l’autre partie d’une quelconque façon, dans leurs communications publiques ou privées.

17. L’intégralité de l’entente

Cette Entente constitue l’entièreté de l’accord entre les deux parties pour le service concerné, et remplace toutes ententes préalables, verbales ou écrites. Cette Entente peut être modifiée uniquement avec l’accord des deux parties, et en étant dûment exécutée par les deux parties.

18. Divisibilité

Si une quelconque partie de la présente Entente de Service est considérée comme étant invalide ou inapplicable, cela n’affectera d’aucune façon les autres parties incluses dans la présente Entente qui s’appliqueront pleinement, indépendamment de la partie considérée invalide.

19. Attribution de juridiction

Le contrat est régi par les lois de la province de Québec. Tout litige entre les parties à l’interprétation ou à l’application de la présente Entente ne pouvant être réglé à l’amiable, sera porté devant les tribunaux du district judiciaire Iberville.

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